CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOPITAUX PUBLICS DE PREMIERE CATEGORIE
TITRE VI — SANTE ET PROTECTION SOCIALE
CHAPITRE XIV — SANTE, HYGIENE, SECURITE ET PROTECTION SOCIALE DU TRAVAILLEUR
Art. 61.– Rayonnements ionisants
1. Les parties signataires de la présente convention collective s'en remettent à la législation et à la réglementation relatives aux rayonnements ionisants ;
2. Aussi, dans tout service où s'utilisent les rayonnements ionisants (X, gamma, bêta) doit être mis à la disposition de l'usager un document qui indique les règles de radio protection ;
3. Le personnel du service exposé aux risques des rayonnements ionisants doit obligatoirement porter pendant le service un dosimètre offert gratuitement par l'employeur.
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