CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOPITAUX PUBLICS DE PREMIERE CATEGORIE

TITRE VI — SANTE ET PROTECTION SOCIALE

CHAPITRE XIV — SANTE, HYGIENE, SECURITE ET PROTECTION SOCIALE DU TRAVAILLEUR

 Art. 61.– Rayonnements ionisants

1. Les parties signataires de la présente convention collective s'en remettent à la législation et à la réglementation relatives aux rayonnements ionisants ;

2. Aussi, dans tout service où s'utilisent les rayonnements ionisants (X, gamma, bêta) doit être mis à la disposition de l'usager un document qui indique les règles de radio protection ;

3. Le personnel du service exposé aux risques des rayonnements ionisants doit obligatoirement porter pendant le service un dosimètre offert gratuitement par l'employeur.