CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS AERIENS

TITRE VII — PRIMES — INDEMNITÉS — PRESTATIONS DIVERSES

 Art. 61.– Gratification

II est créé une gratification de fin d'année, subordonnée aux résultats positifs de l'entreprise et à la manière de servir du travailleur. Les modalités et les conditions d'attribution de cette gratification font l'objet d'un accord entre l'employeur et les délégués du personnel.