CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS AERIENS
TITRE VII — PRIMES — INDEMNITÉS — PRESTATIONS DIVERSES
Art. 61.– Gratification
II est créé une gratification de fin d'année, subordonnée aux résultats positifs de l'entreprise et à la manière de servir du travailleur. Les modalités et les conditions d'attribution de cette gratification font l'objet d'un accord entre l'employeur et les délégués du personnel.
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