CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS

TITRE VII — AUTRES PRIMES

 Art. 61.– GRATIFICATION

1. Les parties contractantes s'accordent pour l'attribution d'une gratification de fin d'année aux travailleurs.

2. Cette gratification constitue un encouragement individuel pour les travailleurs à la discrétion de l'employeur ; elle tient compte de la fiche d'évaluation et du rendement du travailleur.