CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
TITRE V — CONDITIONS DE TRAVAIL
Art. 61.– Protection sociale
1. Pour une meilleure protection sociale des travailleurs, les parties contractantes insistent sur l'utilité de la création d'organismes mutualistes au sein des entreprises, avec la participation des travailleurs et de l'employeur, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
2. Afin que ces organismes répondent aux buts assignés et dans l'attente d'une réglementation nationale en la matière, les parties recommandent aux entreprises d'assurer le contrôle de leur gestion.
3. Nonobstant le régime de droit commun géré par l'organisme national de sécurité sociale, les parties recommandent également la souscription des assurances complémentaires pour la couverture du risque accident de circulation.
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