CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS URBAINS ET INTER-URBAINS

TITRE V — CONDITIONS DE TRAVAIL

 Art. 61.– Protection sociale

1. En vue d'une meilleure protection ; sociale des travailleurs, les parties contractantes insistent sur la nécessité de la création d'organismes mutualistes au sein des entreprises, avec la participation des travailleurs et de l'employeur.

2. Afin que ces organismes répondent aux buts assignés, les parties recommandent aux entreprises d'assurer une gestion bipartite incluant l'employeur et les délégués ou représentants du personnel.

3. Le VIH/SIDA ne saurait faire l'objet de discrimination à l'emploi ou au licenciement.

4. Les parties s'accordent sur la Prise en charge totale des travailleurs séropositifs.