Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE VI — TRANSPORTS MARITIMES ET PROFESSIONS AUXILIAIRES
TITRE III — EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE
Chapitre III — Transport de passagers et de bagages
Section V — Dispositions particulières aux croisières maritimes
Art. 610.– Le billet de croisière porte les mentions suivantes :
le nom et le type de navire ;
les nom et adresse de l'organisateur de croisières ;
les nom et adresse du passager ou de son représentant ;
la classe, le numéro de cabine et le prix du voyage ainsi que les frais qui y sont compris;
les ports de départ et de destination ;
les dates prévues de départ et d'arrivée ;
les escales prévues ;
les services accessoires promis au passager.
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