Code de la Marine Marchande CEMAC

REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande

LIVRE VI — TRANSPORTS MARITIMES ET PROFESSIONS AUXILIAIRES

TITRE III — EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE

Chapitre III — Transport de passagers et de bagages

Section V — Dispositions particulières aux croisières maritimes

 Art. 610.–   Le billet de croisière porte les mentions suivantes :

a)

le nom et le type de navire ;

b)

les nom et adresse de l'organisateur de croisières ;

c)

les nom et adresse du passager ou de son représentant ;

d)

la classe, le numéro de cabine et le prix du voyage ainsi que les frais qui y sont compris;

e)

les ports de départ et de destination ;

f)

les dates prévues de départ et d'arrivée ;

g)

les escales prévues ;

h)

les services accessoires promis au passager.