Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE VI — ENREGISTREMENT, TIMBRE ET CURATELLE
SOUS-TITRE III — CODE NON HARMONISE EN ZONE CEMAC
CHAPITRE VIII — TAXE A L'ESSIEU
Art. 611.– Le tarif de la taxe à l'essieu est gradué et fixé ainsi qu'il suit, par véhicule et par trimestre :
9000 francs, pour les véhicules de charge utile égale ou supérieure à 3 tonnes et inférieure à 5 tonnes;
18 750 francs, pour les véhicules de charge utile égale ou supérieure à 5 tonnes et inférieure à 16 tonnes;
33 750 francs, pour les véhicules de charge mile égale ou supérieure à 16 tonnes et inférieure à 20 tonnes;
56 250 francs, pour les véhicules de charge utile supérieure ou égale à 20 tonnes et inférieure à 30 tonnes;
75 000 francs, pour les véhicules de charge utile égale ou supérieure à 30 tonnes;
112 500 francs, pour les véhicules destinés au transport des grumes et des bois débités.
Les véhicules immatriculés à l'étranger sont soumis à un droit forfaitaire de 15 000 francs couvrant la période d'un mois.
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