Art. 611.–   Toute demande en réparation de dommages dus à la pollution peut être formée directement contre l'assureur ou la personne dont émane la garantie financière couvrant la responsabilité du propriétaire ou de l'affréteur pour les dommages par pollution. Dans un tel cas, le défenseur peut, même lorsque le propriétaire ou l'affréteur n'est pas en droit de limiter sa responsabilité, se prévaloir des limites de responsabilité prévues au présent titre.

Le défendeur peut en outre se prévaloir des moyens de défense que le propriétaire ou l'affréteur est lui-même fondé à invoquer, excepté ceux tirés de sa faillite ou de sa mise en liquidation.

Le défendeur peut également se prévaloir du fait que les dommages par pollution résultent d'une faute intentionnelle du propriétaire ou de l'affréteur, mais il ne peut se prévaloir d'aucun des autres moyens de défense qu'il est fondé à invoquer dans une action intentée par la propriétaire ou l'affréteur contre lui.

Le défendeur peut, dans tous les cas, obliger le propriétaire du navire ou de l'affréteur à se joindre à la procédure.