Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE VI — TRANSPORTS MARITIMES ET PROFESSIONS AUXILIAIRES
TITRE III — EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE
Chapitre III — Transport de passagers et de bagages
Section V — Dispositions particulières aux croisières maritimes
Art. 612.– Le manquement à l'une des obligations inscrites au titre de croisière engage la responsabilité de l'organisateur de croisière, sauf si celui-ci établit qu'il s'agit de l'exécution du contrat de transport proprement dit.
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