Art. 613.–   Les juridictions ivoiriennes sont exclusivement compétentes pour connaître des demandes d'indemnisation :

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lorsqu'un événement a causé un dommage par pollution sur le territoire ivoirien, y compris l'ensemble des espaces maritimes et des eaux sous juridiction de la Côte d'Ivoire ;

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lorsque des mesures de sauvegarde ont été prisés pour prévenir ou atténuer tout dommage par pollution sur le territoire ivoirien, y compris les espaces et eaux précités.