Art. 616.–   Le Fonds est tenu d'indemniser toute personne ayant subi un dommage par pollution si cette personne n'est pas en mesure d'obtenir une réparation équitable du propriétaire ou de l'affréteur.

Ce fonds est alimenté à proportion des quantités de pétrole brut importées par la Côte d'Ivoire. Le ministère en charge de l'environnement marin et l'autorité maritime administrative doivent s'assurer du versement de la contribution ivoirienne par l'industrie pétrolière.