Code Minier (Côte Ivoire)
LOI n° 2014-138 du 24 Mars 2014 portant Code minier
TITRE IV — Autorisations d'exploitation minière serai-Industrielle et artisanale
CHAPITRE PREMIER — Autorisation d'exploitation minière serai-Industrielle
Art. 62.– L'autorisation d'exploitation minière semi-industrielle peut être retirée par le ministre chargé des Mines dans les conditions fixées par décret.
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