CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMPOST
TITRE IV — CONDITIONS DE TRAVAIL
Art. 62.– Equivalence
1. L'équivalence est l'égalité posée par la réglementation entre la durée hebdomadaire de travail et une durée de présence qui lui est supérieure. Elle est fondée sur la nature ou le caractère intermittent de certaines tâches.
2. Les équivalences susceptibles d'affecter le personnel de la CAMPOST sont celles évoquées ci-dessus à l'article 58.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement