CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMRAIL
TITRE IV — SALAIRES ET ACCESSOIRES
CHAPITRE IV.III — Avances et retenues sur salaire
Art. 62.– Avances sur salaire
a) Des avances sur salaires peuvent exceptionnellement être accordées par l'Employeur, sur demande écrite du Travailleur ; en principe, seule les demandes justifiées par des motifs exceptionnels à caractère strictement social ou familial sont susceptibles d'être prises en considération.
b) La décision d'octroyer de telles avances relève de la compétence exclusive de l'Employeur ; lors de l'appréciation d'une demande, il sera tenu compte, notamment, de la situation du Travailleur dans l'entreprise (ancienneté, affectation, manière de servir, etc.), de sa capacité financière (niveau de salaire, engagements en cours, etc.), de l'objet de l'avance, ainsi que des contraintes budgétaires propres à CAMRAIL.
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