CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOPITAUX PUBLICS DE PREMIERE CATEGORIE
TITRE VI — SANTE ET PROTECTION SOCIALE
CHAPITRE XIV — SANTE, HYGIENE, SECURITE ET PROTECTION SOCIALE DU TRAVAILLEUR
Art. 62.– Protection sociale
1. Les parties signataires s'en rapportent à la législation et à la réglementation en vigueur. Elles recommandent la plus grande attention aux questions sociales ;
2. Pour un meilleur encadrement social des travailleurs, les Parties recommandent la création d'organismes mutualistes au sein des établissements publics de santé, avec la participation des travailleurs et de l'employeur.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement