CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOPITAUX PUBLICS DE PREMIERE CATEGORIE

TITRE VI — SANTE ET PROTECTION SOCIALE

CHAPITRE XIV — SANTE, HYGIENE, SECURITE ET PROTECTION SOCIALE DU TRAVAILLEUR

 Art. 62.– Protection sociale

1. Les parties signataires s'en rapportent à la législation et à la réglementation en vigueur. Elles recommandent la plus grande attention aux questions sociales ;

2. Pour un meilleur encadrement social des travailleurs, les Parties recommandent la création d'organismes mutualistes au sein des établissements publics de santé, avec la participation des travailleurs et de l'employeur.