CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS

TITRE VIII — DISPOSITIONS DIVERSES

 Art. 62.– Clubs et associations socioculturelles

Les parties contractantes reconnaissent l'importance pour l'épanouissement des travailleurs et partant, pour les relations professionnelles, des activités artistiques, culturelles et sportives. Elles se déclarent favorables en conséquence à la création, à l'initiative d'une organisation syndicale des travailleurs, de clubs et associations ont pour objet lesdites activités. La partie patronale peut participer à la création et dans ce cas, elle assure tout ou partie du financement.