CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS
TITRE VIII — DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 62.– APPROVISIONNEMENTS DES TRAVAILLEURS
En ce qui concerne les économats, les parties se réfèrent à la législation et à la réglementation.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement