CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS URBAINS ET INTER-URBAINS

TITRE V — CONDITIONS DE TRAVAIL

 Art. 62.– Hygiène et sécurité

1. Les parties contractantes conviennent de mettre en place toutes mesures d'hygiène et de sécurité assurant la protection des travailleurs.

2. Elles recommandent que toutes solutions tendant à encourager le personnel à respecter les règles de sécurité soient recherchées en concertation .avec les délégués ou représentants du personnel, éventuellement dans le cadre des Comités d'Hygiène et de Sécurité.