Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE VI — TRANSPORTS MARITIMES ET PROFESSIONS AUXILIAIRES
TITRE IV — PROFESSIONS AUXILIAIRES DU TRANSPORT MARITIME
Chapitre I — Dispositions communes
Art. 620.– Les conditions d'exercice des professions auxiliaires des transports maritimes mentionnées au présent Titre sont fixées par l'Acte n° 3/98-UDEAC du 5 février 1998 portant règlementation des conditions d'exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires des transports en UDEAC/CEMAC.
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