Art. 63.–   Il est créé au niveau de chaque département, une commission départementale de supervision chargée de veiller au bon déroulement des opérations préparatoires aux élections et des opérations électorales proprement dites. A ce titre, la commission départementale de supervision :

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contrôle les opérations d'établissement, de conservation et de révision des listes électorales ;

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connaît des réclamations ou contestations concernant les listes et les cartes électorales ;

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assure le contrôle de la distribution des cartes électorales ;

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ordonne toutes rectifications rendues nécessaires à la suite de l'examen des réclamations ou contestations dirigées contre les actes des commissions compétentes concernant les listes et les cartes électorales ;

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centralise et vérifie les opérations de décompte des suffrages effectuées par les commissions locales de vote ainsi que tout document y relatif. En cas de simple vice de forme, elle peut en demander la régularisation immédiate aux membres de la commission locale de vote.