Art. 63.–   La protection des forêts contre les feux de brousse et les incendies des forêts est un devoir national. Elle constitue une obligation pour l'Etat, les collectivités territoriales, les communautés rurales, les opérateurs économiques et les populations.

Toute personne constatant la présence d'un feu en forêt est tenue d'en aviser immédiatement l'autorité locale ou Administrative la plus proche ou le cas échéant, les services compétents en matière de lutte contre les incendies.