Art. 63.–   Espionnage

Est considérée comme espion, et punie de la peine de mort :

(1) Toute personne qui s'introduit de façon délibérément clandestine ou sous un fallacieux prétexte dans une place de guerre, un poste ou établissement militaire, pour s'y procurer des documents ou renseignements dans l'intérêt de l'ennemi.

(2) Toute personne qui procure à l'ennemi des documents ou renseignements susceptibles de nuire aux opérations des forces, ou de compromettre la sûreté des places, postes ou autres établissements militaires..