Art. 63.–   (1) Un marché public peut faire l'objet de sous-traitance ou donner lieu à des sous-commandes suivant des modalités fixées par le cahier des clauses administratives générales.

(2) Les marchés sous-traités sont des contrats par lesquels le titulaire d'un marché cède à des tiers l'exécution d'une partie de ce marché.

(3) Les sous-commandes sont des commandes faites à des tiers par le titulaire d'un marché en vue :

a)

soit de la fabrication d'objets ou de matières intermédiaires devant entrer dans la composition de la prestation ;

b)

soit de l'exécution de certaines opérations conditionnant la réalisation de cette prestation.