Code des Marchés Publics (Côte Ivoire)

DECRET n° 2009-259 du 06 Août 2009 portant Code des Marchés publics.

TITRE III — PASSATION DES MARCHES

CHAPITRE IV — Règles générales de passation des Marchés publics

Section I — Organisation de l'information

 Art. 63.–   Publicité obligatoire

63.1: Les marchés passés par appel d'offres, sont précédés d'un avis d'appel à la concurrence porté à la connaissance du public par une insertion faite, dans une publication nationale et/ou internationale et/ou sur support électronique, le cas échéant.

63.2 : Les avis d'appel à la concurrence doivent obligatoirement faire l'objet d'une publication dans le Bulletin officiel des Marchés publics de la République de Côte d'Ivoire sous peine de nullité. A cet effet, le délai de publication pour les appels d'offres nationaux est d'au moins trente jours.

Tout appel d'offres ouvert non publié par ce canal est considéré comme nul et non avenu.

Les avis d'appel à la concurrence peuvent également faire l'objet d'une insertion parallèle, au choix de l'autorité contractante, dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales, par affichage ou par tout autre moyen approprié.

63.3 : En cas d'appel d'offres international, l'avis d'appel à concurrence doit être publié dans un journal d'annonces internationales ou sur le Web, parallèlement à sa publication dans le Bulletin officiel des Marchés publics de la République de Côte d'Ivoire sous peine de nullité de la procédure. Le délai minimum de publication est de quarante-cinq jours.