CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE ORANGE CAMEROUN S.A
TITRE IV — CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE II — REGIME DES CONGES, DES ABSENCES ET DES TRANSPORTS
Art. 63.– Permissions exceptionnelles
1. Dans la limite de douze (12) jours ouvrés par année, le Travailleur a droit à des permissions exceptionnelles d'absences payées à l'occasion de certains évènements familiaux.
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Evènements |
Nombre de jours |
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Mariage du Travailleur |
04 |
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Accouchement de l'épouse du Travailleur |
03 |
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Baptême d'un enfant du Travailleur |
01 |
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Mariage d'un enfant du Travailleur |
02 |
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Décès d'un conjoint |
05 |
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Décès d'un enfant du travailleur |
04 |
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Décès du père ou de la mère du Travailleur |
05 |
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Décès du père ou de la mère du conjoint |
03 |
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Décès du frère ou de la sœur du travailleur |
03 |
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Distinction honorifique nationale |
01 |
2. Ces permissions sort accordées dans un délai de six (6) mois suivant l'événement qui les justifie.
3. Le Travailleur informe l'Employeur et lui fournit tous les documents justificatifs requis dans un délai d'un mois à compter de la jouissance de la permission.
4. En cas de non présentation de pièces justificatives, le Travailleur sera classé en position d'absence irrégulière pour la période concernée et sanctionné conformément à la réglementation en vigueur.
5. D'autres permissions exceptionnelles de congé non rémunérées à caractère culturel, religieux et politique peuvent également être accordées aux Travailleurs de l'Entreprise,
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