CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES RELEVANT DE L'EXPLOITATION, DE LA PRODUCTION ET DU RAFFINAGE DES HYDROCARBURES AU CAMEROUN

TITRE VIII — AVANTAGES SOCIAUX-PRIMES - INDEMNITES - PRESTATIONS DIVERSES

 Art. 63.– Frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques

Les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et d'accouchement engagés au Cameroun pour l'agent et les membres de sa famille sont à la charge de l'employeur directement ou indirectement par l'intermédiaire d'une assurance dans les limites et conditions fixées par chaque entreprise. Ces frais sont pris en charge dans les limites ci-après :

Entreprise assurée : prime : 85 % par l'entreprise, 15% par le travailleur remboursement 85% ;

Entreprise non assurée : remboursement : 80 %.