CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOPITAUX PUBLICS DE PREMIERE CATEGORIE
TITRE VII — INDEMNITES – PRESTATIONS DIVERSES – DISTINCTIONS ET AUTRES PRIMES
CHAPITRE XV — INDEMNITES, PRESTATIONS DIVERSES, DISTINCTION ET AUTRES PRIMES
Art. 63.– Médaille d'honneur du travail
L'employeur assure les frais d'achat de la médaille d'honneur du travail. Sauf dispositions plus favorables, il verse à chaque récipiendaire une prime dont le montant est au moins égal à 50 000 F pour la médaille en Argent, 75 000 F pour la médaille en vermeil et 100 000 pour la médaille en or.
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