CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS
TITRE VIII — DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 63.– CLUBS ET ASSOCIATIONS SOCIO-CULTURELLES
Les parties contractantes reconnaissent l'importance pour l'épanouissement des travailleurs et partant, pour les relations professionnelles, des activités artistiques, culturelles et sportives. Elles se déclarent favorables en conséquence à la création, à l'initiative d'une organisation syndicale des travailleurs, de clubs et associations ayant pour objet lesdites activités. La partie patronale peut participer à cette création et dans ce cas, elle assure tout ou partie du financement.
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