Art. 64.–   Un aéronef ne doit pas être conduit d'une négligente ou imprudente pouvant entraîner un risque pour la sécurité des personnes ou des biens à la surface.

La voltige et l'acrobatie aériennes pour les aéronefs civils doivent être exécutées conformément à la réglementation prévue à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'Aviation civile.