Code des Marchés Publics au Cameroun
DECRET N° 2004/275 DU 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.
LIVRE I — DE LA PASSATION ET DE L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS
TITRE II — DE L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
SECTION V — DE LA SOUS-TRAITANCE
Art. 64.– (1) Tout recours à des sous-traitants ou sous-commandiers est subordonné à l'autorisation préalable du Maître d'Ouvrage ou du Maître d'Ouvrage Délégué.
(2) Nonobstant tout recours à une sous-traitance ou à une sous-commande, le cocontractant de l'Administration demeure responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.
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