CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOPITAUX PUBLICS DE PREMIERE CATEGORIE
TITRE VII — INDEMNITES – PRESTATIONS DIVERSES – DISTINCTIONS ET AUTRES PRIMES
CHAPITRE XV — INDEMNITES, PRESTATIONS DIVERSES, DISTINCTION ET AUTRES PRIMES
Art. 64.– Gratifications
Dans le cas où aucune mesure particulière n'est accordée au personnel en fin d'année, sous quelque forme que ce soit, les parties signataires recommandent l'attribution d'une gratification de fin d'année.
Celle-ci constitue un encouragement individuel pour le travailleur dans sa manière de servir.
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