Art. 644.–   (1) Le pilotage est un service à caractère public fourni aux capitaines par un personnel qualifié et commissionné à cet effet pour la conduite des navires en haute mer à l'entrée et à la sortie des ports, dans les ports et rades, et dans les limites de chaque zone de pilotage.

(2) Le pilote n'est que le conseiller technique du capitaine qui reste seul responsable de la conduite de son navire.