Art. 65.–   Dans les zones ou la végétation le permet et en vue d'assurer la protection du domaine forestier ou de régénérer les pâturages, les mise à feu précoces sont autorisées par arrêté préfectoral, sur proposition de l'Administration forestière locale.

Les modalités de l'usage des feux précoces sont fixées par décret pris en conseil des ministres.