Code des Marchés Publics au Cameroun
DECRET N° 2004/275 DU 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.
LIVRE I — DE LA PASSATION ET DE L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS
TITRE II — DE L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
SECTION VI — DE LA CO-TRAITANCE
Art. 65.– (1) Il y a co-traitance lorsque les prestations objet d'un marché sont réalisées par des entreprises distinctes dans le cadre d'un groupement.
(2) En cas de co-traitance, le dossier d'appel d'offres en précise 'les modalités
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