Code Minier au Cameroun
Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
TITRE III — DU REGIME JURIDIQUE DES CARRIERES
CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES D'EXPLOITATION DES SUBSTANCES DE CARRIERES
Art. 65.– Les dispositions relatives aux titres miniers s'appliquent mutatis mutandis à l'exploitation des substances de carrières, sous réserve de celles prévues au présent «Titre».
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