Art. 65.–   L'autorisation d'exploitation minière artisanale est accordée par arrêté du ministre chargé des Mines, sous réserve des droits antérieurs, après consultation des autorités administratives compétentes et des communes urbaines ou communautés rurales concernées, aux :

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personnes physiques de nationalité ivoirienne ;

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sociétés coopératives à participation ivoirienne majoritaire.

Les conditions d'attribution de l'autorisation d'exploitation minière artisanale sont déterminées par décret