CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMPOST

TITRE V — SANTE ET SECURITE SOCIALE

 Art. 65.– Couverture médicosociale

1. La CAMPOST s'assure par convention, le concours de médecins ou d'institutions publiques de santé ou à défaut prend en charge les frais médicaux et d'hospitalisation des agents, d'un conjoint légitime, des enfants légitimes mineurs, prescrits par un médecin agréé.

Cette prise en charge s'effectue par souscription d'une police d'assurance maladie, frais funéraires auprès d'une compagnie d'assurances.

2. La couverture médicale cesse dès qu'un agent quitte la CAMPOST.