CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE I — PRIMES ET INDEMNITES DIVERSES
Art. 65.– Prime de responsabilité
1. La prime de responsabilité doit être attribuée aux travailleurs, assumant l'encadrement d'une équipe ou une responsabilité, telle que définie dans la classification professionnelle en annexe.
2. Elle est fixée par 1'employeur.
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