CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT LIQUIDE
TITRE V — SALAIRES
CHAPITRE II — AUTRES ELEMENTS DE SALAIRE
Art. 65.– Changement de la ville de résidence
Les Travailleurs affectés d'une ville à une autre pour besoin de service perçoivent une indemnité de changement de résidence ou de mutation calculée comme suit :
les travailleurs non logés dans leur nouvelle résidence : un mois de salaire
les travailleurs logés dans leur nouvelle résidence : un demi-mois de salaire.
Dans le cas où, pour les besoins de service, un travailleur est astreint à plusieurs changements de résidence au cours d'une période de douze (12) mois, il perçoit une majoration de l'indemnité de changement de résidence égale à :
50% à l'occasion du 2ème changement de résidence ;
100% à l'occasion du 3ème changement de résidence et suivants.
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Commentaire
L'affectation du travailleur dans une autre ville peut entraîner un changement de résidence. Dans ce cas, la convention prévoit au bénéfice du travailleur, une indemnité dont la valeur varie selon que le travailleur a été logé ou pas, ou que celui-ci a subi plusieurs changements de résidence dans la même année.