Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE VII — L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE
TITRE I — L'AFFRETEMENT DU NAVIRE
CHAPITRE II — Les différents types d'affrètements
Section I — L'affrètement au voyage
Art. 656.– Le fréteur peut rompre le contrat d'affrètement et exiger le paiement d'une indemnité si le port de chargement à option n'a pas été indiqué en temps utile ; il en est de même si le port de chargement désigné par l'affréteur n'est pas sûr.
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