Code des Douanes (Côte Ivoire)

LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES

TITRE III — CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE

CHAPITRE PREMIER — IMPORTATION

SECTION III — TRANSPORT PAR LA VOIE AERIENNE

 Art. 66.–   1°) Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route ;

2°) Toutefois, le commandant des aéronefs a le droit de faire jeter en cours de route le lest, le courrier postal dans les lieux pour ce officiellement désignés, ainsi que les marchandises chargées dont le jet est indispensable au salut de l'aéronef.