Code de Justice Militaire
LOI N° 2017/012 DU 12 Juillet 2017 PORTANT CODE DE JUSTICE MILITAIRE
TITRE III — DES INFRACTIONS MILITAIRES
CHAPITRE VI — DES INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR
Art. 66.– Capitulation
Est puni de l'emprisonnement à vie; tout chef militaire qui capitule sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, ou sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur.
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