Code des Marchés Publics (Côte Ivoire)
DECRET n° 2009-259 du 06 Août 2009 portant Code des Marchés publics.
TITRE III — PASSATION DES MARCHES
CHAPITRE IV — Règles générales de passation des Marchés publics
Section II — Présentation des offres
Art. 66.– Réception des offres
Sous la responsabilité des candidats, les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limites de leur réception, aux lieux indiqués dans le règlement particulier d'appel à la concurrence, entre les mains de l'autorité désignée par ce règlement qui a la qualité de dépositaire. Cette autorité donne, le cas échéant, récépissé du dépôt ou avis de réception des offres reçues. Elle relève les altérations des enveloppes extérieures pouvant être constatées.
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