Art. 66.–   (1) Chaque copropriétaire peut disposer de sa part. Il reste cependant tenu des dettes contractées antérieurement à la publicité réglementaire relative à l'aliénation.

(2) Nonobstant toute clause contraire, l'aliénation qui doit entraîner la perte de la nationalité (Camerounisation, Centrafricanisation, Congolisation, Gabonisation, Equato-Guinéanisation, Tchadisation) du navire n'est permise qu'avec l'autorisation des autres copropriétaires.