Code Minier au Cameroun
Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
TITRE III — DU REGIME JURIDIQUE DES CARRIERES
CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES D'EXPLOITATION DES SUBSTANCES DE CARRIERES
Art. 66.– (1) Il est institué quatre (04) types de carrières :
les carrières artisanales ;
les carrières artisanales semi-mécanisées ;
les carrières d'intérêt public ;
les carrières industrielles.
(2) La distance de sécurité entre les carrières visées à l'alinéa 1 ci-dessus est fixée à cinq cents (500) mètres.
(3) La distance de sécurité visée à l'alinéa 2 ci-dessus comprend le périmètre de sécurité qui inclut une zone d'interdiction.
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