CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT LIQUIDE
TITRE V — SALAIRES
CHAPITRE II — AUTRES ELEMENTS DE SALAIRE
Art. 66.– Gratifications
Il est prévu à divers titres des gratifications exceptionnelles ou particulières :
a)- Gratifications
Les travailleurs perçoivent à la fin de chaque année des gratifications de l'entreprise en tenant compte des services rendus dar les travailleurs et en fonction des résultats obtenus par l'entreprise.
b)- Prime d'intéressement :
Elle est accordée aux travailleurs conformément aux dispositions du décret portant statut général des établissements publics et parapublics.
c)- gratifications particulières :
1- Médaille d'honneur du travail
A l'occasion de la remise aux travailleurs des Médailles d'Honneur du Travail, l'employeur verse aux récipiendaires, dix (10) jours avant, des gratifications s'élevant à un mois de salaire imposable par Médaille.
L'achat des médailles et les frais de constitution des dossiers sont à la charge de l'employeur.
Par ailleurs, un échelon est attribué par Médaille au travailleur dès la publication de l'arrêté ministériel.
2- Distinctions honorifiques dans les Ordres Nationaux
Il est également alloué aux travailleurs bénéficiaires de distinctions honorifiques, des gratifications particulières s'élevant à un (01) mois de salaire imposable par distinction honorifique.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement
Commentaire
La convention prévoit des gratifications selon qu'elles s'appliquent à l'ensemble des salariés ou à des travailleurs pris individuellement en fonction de circonstances. La gratification est un somme d'argent remise par l'employeur au personnel pour marquer sa satisfaction du travail accompli ou à l'occasion d'événements familiaux. Les gratifications couramment versées aux travailleurs sont : prime d'ancienneté, d'assiduité, de rendement, de fin d'année, etc.
La prime d'intéressement représente la somme versée au salarié par l'employeur en complément du salaire attribué en fonction des résultats réalisés par l'entreprise. Le versement de cette prime vise la motivation des salariés et leur plus grande implication dans l'activité de l'entreprise.