CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOPITAUX PUBLICS DE PREMIERE CATEGORIE
TITRE VII — INDEMNITES – PRESTATIONS DIVERSES – DISTINCTIONS ET AUTRES PRIMES
CHAPITRE XV — INDEMNITES, PRESTATIONS DIVERSES, DISTINCTION ET AUTRES PRIMES
Art. 66.– Prime de rendement et quotes-parts Prime d'activité
1. Les primes de rendement, les quotes-parts et les primes d'activités sont des avantages accordés aux travailleurs pour stimuler leur productivité ;
2. Les taux et les modalités de versement de ces primes sont fixés par l'employeur.
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