CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS URBAINS ET INTER-URBAINS
TITRE VI — PRESTATIONS DIVERSES
Art. 66.– Clubs et Associations
1. Les parties reconnaissent l'importance des activités artistiques pour l'épanouissement des travailleurs et, pour les relations professionnelles.
2. L'employeur s'engage à mettre sur pied ces différentes structures.
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