Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE VII — L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE

TITRE I — L'AFFRETEMENT DU NAVIRE

CHAPITRE II — Les différents types d'affrètements

Section II — L'affrètement à temps

 Art. 663.–   La charte-partie doit contenir, entre autres, les mentions suivantes :

les éléments d'individualisation du navire ;

les noms et domiciles du fréteur et de l'affréteur ;

les activités commerciales auxquelles le navire peut être employé et les zones géographiques dans lesquelles il peut entreprendre la navigation ;

le montant du fret et les modalités de son paiement ;

la durée pour laquelle le contrat d'affrètement est conclu ;

le lieu et la date auxquels le navire devra être mis à la disposition de l'affréteur.