Art. 669.–   Tous incidents contentieux relatifs à l'exécution sont portés devant le Tribunal ou la Cour qui a prononcé la sentence ; cette juridiction peut également procéder à la rectification des erreurs purement matérielles contenues dans ses décisions.

Par exception, la Chambre d'Accusation connaît des rectifications et des incidents d'exécution auxquels-peuvent donner lieu les arrêts de la Cour d'Assises.